Mentions légales

Alternance Aerospace / Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site www.alternance-aerospace.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : IRT Saint Exupéry – Fondation de Coopération Scientifique (FCS) – 793 007 048 – Bâtiment B612 – 3 Rue Tarfaya – 31400 Toulouse – 05 61 00 67 50
Créateur : Nicolas TODO
Responsable publication : Patrick MARTINEZ
Webmaster : Fanny Weiss
Déléguée à la Protection des Données : Aude Battistella
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Nicolas TODO, Patrick MARTINEZ
Crédits photo page d’accueil : Airbus SAS 2016 / S. Ramadier

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’IRT Saint Exupéry, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par l’IRT Saint Exupéry. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités liées à l’opération Alternance Aerospace.

L’IRT Saint Exupéry s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et peuvent faire l’objet de modifications.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’IRT Saint Exupéry est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’IRT Saint  Exupéry.

A défaut ce comportement pourra être constitutif de contrefaçon en application du code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’IRT Saint Exupéry ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels causés à l’utilisateur, lors de l’accès au Site.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont traitées par l’IRT Saint Exupéry ou les organisateurs pour le compte des organismes de formation et des entreprises, afin de permettre la mise en relation entre des entreprises, des organismes de formation et des candidats pour des postes en alternance.
Le traitement est réalisé en conformité avec le RGPD ainsi que la loi informatique et libertés du 27 avril 1978.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Les données personnelles sont collectées sur la Plateforme plateforme.alternance-aerospace.fr au moment de l’inscription des utilisateurs, la licéité du traitement est basée sur le consentement de l’utilisateur au sens de l’article 6.1.a du RGPD.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur de la Plateforme n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les données personnelles traitées sont celles renseignées par les utilisateurs. Aucune décision automatisée ou profilage ne sera réalisé dans le cadre de ce traitement.

Il n’existe aucun transfert de données personnelles à des tiers, à l’exception de l’organisme de formation inscrit sur la Plateforme et choisi comme référent par le candidat, et des entreprises inscrites sur la Plateforme.

L’IRT Saint Exupéry supprimera de la Plateforme les données personnelles de tout candidat au plus tard 1 an après son inscription, ou à la demande expresse du candidat.

Tout utilisateur dispose de certains droits concernant les données personnelles le concernant. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, d’un droit d’opposition ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en envoyant simplement par mail ses nom et prénom en cliquant ici.
Pour l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut contacter la Déléguée à la Protection des Données de l’IRT Saint Exupéry :
Aude Battistella – Data Protection Officer

Pour toute information supplémentaire concernant les droits de la personne concernée sur les données personnelles : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’IRT Saint Exupéry. Cependant, l’IRT Saint Exupéry n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Lors de l’utilisation du Site ou de la Plateforme, l’utilisateur peut accepter d’utiliser les cookies. Les seuls cookies utilisés sont des cookies de stockage local (Local Storage) sur le navigateur de l’utilisateur. L’IRT Saint Exupéry ne peut pas accéder en tant que tel aux données stockées et ces données permettent seulement à l’utilisateur de ne pas être déconnecté de la Plateforme sur son navigateur pendant un délai de 1h. L’utilisateur peut se déconnecter manuellement en utilisant la fonctionnalité « déconnexion » ou « me déconnecter ». Le refus de l’utilisation des cookies, ou la non acceptation amènera l’utilisateur à se reconnecter à chaque visite sur la Plateforme.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies ou supprimer les cookies :
> sous Internet ExplorerTM : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité ► choisissez le niveau souhaité.
> sous FirefoxTM : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options souhaitées.
> sous SafariTM : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► Choisissez les options souhaitées.
> sous ChromeTM : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées.
> sous OperaTM : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► Choisissez les options souhaitées.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

10. Lexique

> Site : le site web accessible via l’URL www.alternance-aerospace.fr
> Plateforme : la plateforme web accessible via l’URL https://plateforme.alternance-aerospace.fr
> utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site et la plateforme susnommés
> données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », Article 4 du RGPD (Règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).